Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre V : Contrats de professionnalisation / Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
Article D6325-19-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/06/2009
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Version19/08/2015
Entrée en vigueur le 19 août 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015 - art. 2
L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.
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