Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles / Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
Article L6111-4 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22
1° De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles ;
2° D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle.
Une convention peut être conclue entre l'Etat, les régions et le fonds visé à l'article L. 6332-18 pour concourir au financement de ce service.
Commentaires • 3
Selon le décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, les conseillers d'orientation-psychologues délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé des élèves et de leur famille.
Lire la suite…S'agissant des conseillers d'orientation-psychologues, le décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 précise que ce sont des personnels de l'éducation nationale qui délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé des élèves et de leur famille.
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Selon le décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, les conseillers d'orientation-psychologues délivrent une première information et un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l'article L. 6111-4 du code du travail. Ils assurent l'information, le conseil et l'accompagnement personnalisé des élèves et de leur famille.
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