Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre Ier : Risques chimiques / Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques / Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux / Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs / Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé / Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Article R4412-51-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2009
Entrée en vigueur le 18 décembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 4
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.
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