Code du travail / Partie législative / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
Article L5522-2-3 du Code du travail
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Version01/01/2011
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Version01/11/2012
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 4
Les dispositions de la section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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