Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail / Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée
Article R4451-19 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2010
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Version01/07/2018
Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
L'accès à la zone contrôlée est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R. 4451-52.
Les salles de repos ne peuvent être incluses dans la zone contrôlée.
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