Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle / Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol

Article R4451-140 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 juillet 2010 est l'article : Code du travail - art. R4457-10 (T)

Entrée en vigueur le 5 juillet 2010

Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Lorsque des travailleurs sont affectés pour tout ou partie de leur temps de travail à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol, l'employeur procède à une évaluation des doses susceptibles d'être reçues par ceux-ci, en ayant recours, si nécessaire, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Il communique les résultats de cette évaluation à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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