Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 6 : Organisation de la radioprotection / Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection / Paragraphe 1 : Désignation

Article R4451-104 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2010

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4456-2 (T)

Directive transposée : Directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Entrée en vigueur le 5 juillet 2010

Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Dans les établissements dans lesquels les travailleurs sont exposés à la radioactivité naturelle, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2, l'employeur désigne une personne compétente en radioprotection dans les conditions fixées à l'article R. 4451-103.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

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