Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 11 : Exposition exceptionnelle / Sous-section 3 : Exposition à bord d'engins spatiaux

Article R4451-95 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2010

Version01/07/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4455-3 (T)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2018

Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

Il peut être dérogé à la valeur limite de dose efficace et de la dose équivalente pour le cristallin fixées à l'article R. 4451-6 au cours d'un vol spatial sous réserve que l'employeur veille à maintenir ces doses en dessous d'un niveau de référence de 500 millisieverts sur la durée du vol.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par :	Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

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