Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs / Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites / Paragraphe 1 : Evénement significatif
Article R4451-74 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2010
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Version01/07/2018
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
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