Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés / Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants / Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence
Article R4451-66 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire vérifie la qualité des mesures de l'exposition interne et externe réalisées par les organismes mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 4451-64.
Organisation de la surveillance dosimétrique individuelle (articles 7 à 15) En premier lieu, il convient de préciser que la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs doit être réalisée par un organisme accrédité. A ce titre, c'est ce dernier qui a à sa charge la fourniture des dosimètres individuels. […] idArticle=LEGIARTI000037024548&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180701">article R4451-66 du Code du travail, dont l'IRSN a la charge. […]
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