Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés / Sous-section 5 : Fiche d'exposition
Article R4451-59 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2010
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Version01/07/2018
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Version21/08/2021
Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail.
Elle est communiquée, sur sa demande, à l'inspection du travail.
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Consignes de sécurité incendie (article R.4227.39) Formation sur le risque chimique (article R. 4412-117 du code du travail et l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2012) Formations liées aux risques d'exposition aux rayonnements ionisants (article R. 4451-59 et suivant du Code du travail) Certificat d'aptitude à l' […] hyperbarie (R. 4461-27 du code du travail et l'article 12 de l'arrêté du 12 décembre 2016) Les habilitations et formations liées au risque pyrotechnique (article R.4462-27 et l'article 6 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987)
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