Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 8 : Information et formation des travailleurs / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R4451-59 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2010
>
Version01/07/2018
>
Version21/08/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
La formation des travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Consignes de sécurité incendie (article R.4227.39) Formation sur le risque chimique (article R. 4412-117 du code du travail et l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2012) Formations liées aux risques d'exposition aux rayonnements ionisants (article R. 4451-59 et suivant du Code du travail) Certificat d'aptitude à l' […] hyperbarie (R. 4461-27 du code du travail et l'article 12 de l'arrêté du 12 décembre 2016) Les habilitations et formations liées au risque pyrotechnique (article R.4462-27 et l'article 6 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987)
Lire la suite…