Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements / Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants / Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés / Sous-section 5 : Fiche d'exposition
Article R4451-58 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2010
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Version01/07/2018
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Version21/08/2021
Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Est créé par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] L'obligation pour l'employeur, en complément de l'article R4451-58 du Code du travail, de constituer un dossier de prescriptions rassemblant les documents nécessaires permettant de communiquer aux travailleurs de façon « pratique et opérationnelle » les instructions de radioprotection qui les concernent (cf. notamment : précautions à prendre pendant l'exécution des travaux ; signalisation et conditions d'accès en zones délimitées au titre de l& […] #8217;article R. 4451-24 du code du travail ; consignes en cas d'incident concernant les sources radioactives ; conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident radiologique). […]
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