Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre VI : Autres risques / Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare / Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare / Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
Article R4461-43 du Code du travail
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Version14/01/2011
Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
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Conformément aux articles R. 4461-27-I et R. 4461-28-I du code du travail, […] il souhaiterait savoir si les opérateurs doivent être titulaires de la mention A ou B. […] L'article R. 4461-27 du code du travail dispose que « seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie délivré à l'issue d'une formation (...) » et l'article R. 4461-28 prévoit que ce certificat indique notamment « la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ». […] L'article R. 4461-29 du code du travail précise que « les mentions relatives aux activités professionnelles sont définies comme suit : 1° mention A : travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ; […]
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