Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition / Titre VI : Autres risques / Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare / Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare / Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare / Paragraphe 1 : Equipe de travaux
Article R4461-46 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2011
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Version10/12/2020
Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.
Dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 4461-6, les fonctions suivantes peuvent être cumulées au sein d'une même équipe de travaux :
Chef d'opération hyperbare et surveillant ;
Aide opérateur et opérateur de secours.
Dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 4461-6, les fonctions suivantes peuvent être cumulées au sein d'une même équipe de travaux :
Chef d'opération hyperbare et surveillant ;
Aide opérateur et opérateur de secours.
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