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Article D3142-8-1 du Code du travail
Article D3142-8
Article D3142-9

Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre IV : Congés payés et autres congés / Chapitre II : Autres congés / Section 2 : Congés non rémunérés / Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 2 : Congés non rémunérés
  4. Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale

Article D3142-8-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version15/01/2011
>
Version20/11/2016

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D3142-2 (VD)

Entrée en vigueur le 15 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 4

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.
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Entrée en vigueur le 15 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 4
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Transféré par : Décret n°2016-1555 du 18 novembre 2016 - art. 1

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www.legisocial.fr · 28 novembre 2012
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