Article R6111-4 du Code du travail

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Version06/05/2011
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Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1

Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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Décision1


1Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2013, n° 1207859
Annulation

[…] Vu l'arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail ;

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