Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
Article R6111-4 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2011
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2013, n° 1207859
Annulation
[…] Vu l'arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail ;
Lire la suite…- Label·
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