Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre IV : Périodes de professionnalisation / Section 1 : Objet et conditions d'ouverture
Article L6324-5-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2011
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Version07/03/2014
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 7 mars 2014
Modifié par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7
La durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée par décret.
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