Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger / Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Article R5221-8-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/2011
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Version01/11/2016
Entrée en vigueur le 8 septembre 2011
Est créé par : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 54
L'autorisation de travail mentionnée au 9° bis de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.
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