Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre IV : Contrats de travail aidés / Section 8 : Emploi d'avenir professeur
Article R5134-169 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2013
Entrée en vigueur le 18 janvier 2013
Est créé par : Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013 - art. 1
L'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur doit posséder la qualité de boursier de l'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire durant laquelle il est recruté.
Sa qualité de boursier est vérifiée à chaque renouvellement de contrat.
Sa qualité de boursier est vérifiée à chaque renouvellement de contrat.
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