Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi / Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges / Section 4 : Contrat de génération / Sous-section 4 : Modalités de l'aide

Article R5121-43 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/03/2013

Version14/09/2013

Entrée en vigueur le 14 septembre 2013

Modifié par : Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013 - art. 1

L'aide prévue aux articles L. 5121-17 et L. 5121-18 ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, à l'exception du contrat de professionnalisation.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 14 septembre 2013
Modifié par :	Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 3 décembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1646 du 30 novembre 2017 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).