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Article D5121-44 du Code du travail
Article R5121-43
Article R5121-45

Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi / Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges / Section 4 : Contrat de génération / Sous-section 4 : Modalités de l'aide

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 4 : Contrat de génération
  4. Sous-section 4 : Modalités de l'aide

Article D5121-44 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version17/03/2013
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Version06/03/2015

Entrée en vigueur le 17 mars 2013

Est créé par : Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 - art. 1

L'entreprise bénéficie de l'aide pendant trois ans à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune.
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Entrée en vigueur le 17 mars 2013
Est créé par : Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 - art. 1
Sortie de vigueur le 6 mars 2015
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