Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Section 1 : Composition et désignation
Article R4616-3 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2013
Est créé par : Décret n°2013-552 du 26 juin 2013 - art. 1
Lorsqu'une instance de coordination est mise en place, la liste nominative de ses membres est affichée dans les locaux affectés au travail de chaque établissement concerné par le projet commun.
Elle indique la qualité, les coordonnées et l'emplacement de travail habituel des membres de l'instance.