Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre Ier : Dispositions générales / Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs / Chapitre III : Jeunes travailleurs / Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans / Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Article R4153-43 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version14/10/2013
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Version02/05/2015
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Version13/02/2021
Entrée en vigueur le 2 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 1
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Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] aucune évolution n'a eu lieu au niveau des contraintes réglementaires d'apprentissage, prévus par les articles R. 234-22 et R. 324-22 du code du travail. […] Les artisans souhaitent que l'engagement de l'État en faveur d'une réforme de l'apprentissage se concrétise, en assouplissant la réglementation actuelle et en s'appuyant sur un module de formation aux risques professionnels des jeunes entrant dans les établissements concernés. […] La procédure de dérogation prévue à l'article R. 4153-43 du code du travail ne requiert l'avis du formateur que pour les dérogations demandées au profit du centre de formation pour apprentis (CFA). […]
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