Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre II : Insertion par l'activité économique / Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion / Sous-section 2 : Aide financière
Article R5132-10-14 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2014
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Version01/09/2021
Entrée en vigueur le 24 février 2014
Est créé par : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 10
L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-10-12 est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.
Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.
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