Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles / Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle / Chapitre Ier : Rôle des régions / Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
Article L6121-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version10/08/2016
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Version01/01/2019
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)
La région et les autres structures contribuant au financement de formations au bénéfice de demandeurs d'emploi s'assurent que les organismes de formation qu'ils retiennent informent, préalablement aux sessions de formation qu'ils organisent, les opérateurs du service public de l'emploi et du conseil en évolution professionnelle mentionnés au titre Ier du livre III de la cinquième partie et à l'article L. 6111-6 des sessions d'information et des modalités d'inscription en formation.
Ces organismes informent, dans des conditions précisées par décret, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de l'entrée effective en stage de formation d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Ces organismes informent, dans des conditions précisées par décret, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de l'entrée effective en stage de formation d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Commentaires • 4
1. Information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de formation professionnelle des demandeurs d'emploi #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 15 mai 2017
Lexis Veille · 15 mai 2017
LégiSocial
Décision • 1
1. CNIL, Délibération du 12 décembre 2019, n° 2019-146
[…] Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-5 et L. 6353-10 ; […]
Lire la suite…- Formation professionnelle·
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