Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre II : Services de prévention et de santé au travail / Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs / Section 3 : Travailleurs éloignés / Sous-section 1 : Champ d'application
Article D4625-23 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/2014
Entrée en vigueur le 27 avril 2014
Est créé par : Décret n°2014-423 du 24 avril 2014 - art. 1
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L. 4625-1, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section
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