Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi / Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi
Article R5312-1-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/2014
Entrée en vigueur le 25 mai 2014
Est créé par : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 2
Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 5312-1, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.
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