Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R3411-1 du Code du travail

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Version30/05/2014

Entrée en vigueur le 30 mai 2014

Est créé par : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 29

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacées par la référence au " directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ".

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Entrée en vigueur le 30 mai 2014
Est créé par :	Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 29

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