Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre III : Le compte personnel de formation / Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation

Article R6323-21 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2015

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2019 est l'article : Code du travail - art. R6323-40 (M)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1717 du 30 décembre 2014 - art. 1

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1717 du 30 décembre 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Transféré par :	Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1

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1. Système d'information du compte personnel d'activitéAccès limité

www.weka.fr · 16 janvier 2018

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