Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Article D6113-1 du Code du travailAbrogé
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Entrée en vigueur le 16 février 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1
Commentaires • 3
Le décret codifié aux articles D.6113-1 et suivants du code du travail identifie sept modules constituant le socle : 1. La communication en français ; 2. L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ; 3. L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ; 4. L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
Lire la suite…Le décret codifié aux articles D.6113-1 et suivants du code du travail identifie sept modules constituant le socle : 1. La communication en français ; 2. L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ; 3. L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ; 4. L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil d'État, 1ère chambre, 26 avril 2017, 403717, Inédit au recueil Lebon
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions, révélées par les relevés de décisions des 26 mai 2015, 7 juillet 2015 et 29 mars 2016, par lesquelles le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) a procédé à l'habilitation d'organismes formateurs et évaluateurs, au titre du socle de connaissances et de compétences défini par l'article D. 6113-1 du code du travail, ainsi que la décision du 20 juillet 2016 par laquelle ce comité a rejeté son recours gracieux ;
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Le décret codifié aux articles D.6113-1 et suivants du code du travail identifie sept modules constituant le socle : 1. La communication en français ; 2. L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ; 3. L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ; 4. L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
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