Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Article D6113-4 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/02/2015

Entrée en vigueur le 16 février 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1

Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-2 sont définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.

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Entrée en vigueur le 16 février 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 1

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