Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Article D6113-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/2015
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 16 février 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1
Les formations relatives à l'acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres. Elles peuvent comprendre une évaluation préalable des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l'action de formation. La modularisation des formations et l'évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l'adaptation de l'action de formation aux besoins de celle-ci.
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