Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue
Article R6316-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
>
Version01/01/2019
>
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015 - art. 1
Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l'article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle selon des modalités qu'il détermine.
Cette liste est mise à la disposition du public.
Cette liste est mise à la disposition du public.
Commentaires • 2
1. Les prestataires de formationAccès limité
www.editions-tissot.fr
2. Le marché de la formationAccès limité
www.editions-tissot.fr
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.