Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre II : Salaire et avantages divers / Titre VI : Avantages divers / Chapitre Ier : Frais de transport / Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels

Article D3261-15-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/02/2016

Entrée en vigueur le 13 février 2016

Est créé par : Décret n°2016-144 du 11 février 2016 - art. 1

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.

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Entrée en vigueur le 13 février 2016
Est créé par :	Décret n°2016-144 du 11 février 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 11 mai 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 - art. 1

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1. Indemnité kilométrique vélo : expérimentation dans la fonction publiqueAccès limité

Une Information Lexbase · Actualités du Droit · 2 septembre 2016

2. Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables.

Village Justice · 30 mars 2016

[…] Selon l'article L. 3261-3 du Code du travail, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail des salariés :

3. Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicablesAccès limité

Xavier Berjot | Sancy Avocats · LegaVox · 28 mars 2016

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