Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre II : Salaire et avantages divers / Titre VI : Avantages divers / Chapitre Ier : Frais de transport / Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels
Article D3261-15-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2016
Entrée en vigueur le 13 février 2016
Est créé par : Décret n°2016-144 du 11 février 2016 - art. 1
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.
Commentaires • 7
1. Indemnité kilométrique vélo : expérimentation dans la fonction publiqueAccès limité
Une Information Lexbase · Actualités du Droit · 2 septembre 2016
Village Justice · 30 mars 2016
[…] Selon l'article L. 3261-3 du Code du travail, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail des salariés :
Lire la suite…Xavier Berjot | Sancy Avocats · LegaVox · 28 mars 2016
Décision • 0
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