Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre II : Lutte contre le travail illégal / Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics / Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle
Article R8294-1 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2016
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Version01/04/2024
Entrée en vigueur le 24 février 2016
Est créé par : Décret n°2016-175 du 22 février 2016 - art. 1
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