Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article D2341-1 du Code du travail
Article D2333-2
Article R2343-1

Code du travail / Partie réglementaire / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire / Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
  4. Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place

Article D2341-1 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version15/04/2016

Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Commentaires • 2

Afficher tout (2)
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Recherches fréquentes
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48