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Article D23-101-1 du Code du travail
Article R2391-4
Article R23-111-1

Code du travail / Partie réglementaire / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel / Chapitre unique : Dispositions générales

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
  4. Chapitre unique : Dispositions générales

Article D23-101-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/04/2016

Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Les réunions communes des institutions représentatives prévues à l'article L. 23-101-1 tenues par visioconférence sur le fondement de l'article L. 23-101-2 se déroulent dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

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Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par : Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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