Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi / Section 4 : Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et les salariés
Article R5312-45 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 4 juin 2016
Est créé par : Décret n°2016-729 du 1er juin 2016 - art. 1
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