Code du travail / Partie législative / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre Ier : Durée du travail, repos et congés / Titre Ier : Champ d'application / Chapitre unique
Article L3111-3 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est créé par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
A l'exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, le présent livre définit les règles d'ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord.
Commentaires • 6
[…] L'article L. 3111-3 du Code du travail établit le principe d'une subdivision des dispositions relatives à la durée du travail (et seulement pour la durée du travail, pour l'instant du moins) en trois parties :
Lire la suite…[…] L'article L. 3111-3 du Code du travail établit le principe d'une subdivision des dispositions relatives à la durée du travail (et seulement pour la durée du travail, pour l'instant du moins) en trois parties :
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nîmes, 23 mai 2012, n° 1201223
[…] . il peut être regardé comme un cadre dirigeant au sens de l'article L. 3111-3 du code du travail ; […]
Lire la suite…- Éducation nationale·
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L. 3121-1 à L. 3121-8 et L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. […] * L'article 8 de la loi du 8 août 2016 a procédé à la réécriture de la totalité des dispositions du code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés, soit les articles L. 3111-3 à L. 3141-33 du code du travail. […] Saisi des articles L. 3121-1 à L. 3121-8 et L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail, […]
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