Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi / Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie / Sous-section 3 : Garantie jeunes
Article R5131-23 du Code du travailAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
L'allocation n'est cumulable ni avec l'indemnité de service civique ni avec l'allocation temporaire d'attente. Le cas échéant, le versement de l'allocation est suspendu pendant la période durant laquelle le jeune perçoit ces prestations.
L'article R. 5131-23 du code du travail dispose que l'allocation n'est cumulable ni avec l'indemnité de service civique ni avec l'allocation temporaire d'attente. […]
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