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Article D6323-22 du Code du travail
Article R6323-10
Article D6323-29

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre III : La formation professionnelle continue / Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue / Chapitre III : Le compte personnel de formation / Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre III : Le compte personnel de formation
  4. Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques

Article D6323-22 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017
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Version01/01/2018

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D6323-30 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1997 du 30 décembre 2016 - art. 1

Le taux mentionné au second alinéa de l'article L. 6323-20-1 est de 0,2 %.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1997 du 30 décembre 2016 - art. 1
Sortie de vigueur le 12 mai 2017
Transféré par : Décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 - art. 1

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