Code du travail / Partie réglementaire / Première partie : Les relations individuelles de travail / Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes / Titre IV : Conseillers prud'hommes / Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes / Section 3 : Candidatures / Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
Article D1441-24-1 du Code du travail
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Entrée en vigueur le 3 mars 2017
Est créé par : Décret n°2017-266 du 28 février 2017 - art. 2
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