Code du travail / Partie réglementaire / Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail / Livre Ier : Inspection du travail / Titre II : Système d'inspection du travail / Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail / Section 4 : Respect du code de déontologie
Article R8124-30 du Code du travail
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Version15/04/2017
Entrée en vigueur le 15 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1
A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.
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