Code du travail / Partie réglementaire / Deuxième partie : Les relations collectives de travail / Livre III : Les institutions représentatives du personnel / Titre Ier : Comité social et économique / Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement / Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central
Article R2316-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Commentaires • 4
1. Comment désigner le trésorier du CSE ?Accès limité
www.legisocial.fr · 6 juillet 2022
www.editions-tissot.fr · 20 mai 2022
3. Comment désigner le trésorier du CSE ?Accès limité
LégiSocial
Décision • 0
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