Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre II : Contrat d'apprentissage / Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail / Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis
Article L6222-44 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2018
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Version01/01/2019
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Version29/12/2023
Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Modifié par : LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 4
Les modalités de mise en œuvre de la présente section, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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