Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi / Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte / Sous-section 4 : Insertion par l'activité économique
Article R5522-92 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2018
Entrée en vigueur le 7 novembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
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