Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Section 1 : Travailleurs handicapés
Article R5523-2-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2018
Entrée en vigueur le 7 novembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
L'article R. 5212-6-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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